En tant qu’auto-entrepreneur, vous vous posez des questions sur vos obligations en matière d’assurance. Vous êtes au bon endroit pour découvrir les subtilités de la législation et vous aider à comprendre quand une assurance s’avère indispensable pour votre activité.
Je précise d’emblée que le sujet ne traite pas de la mutuelle pour l’autoentrepreneur, mais de l’assurance au niveau de l’autoentreprise.
Nous allons aborder dans cet article :
Quelles assurances sont obligatoires pour un auto-entrepreneur ?
La responsabilité civile professionnelle : qui est concerné ?
L’assurance décennale : indispensable pour les métiers du bâtiment ?
Quelles assurances sont utiles mais non obligatoires ?
Comment choisir et comparer les offres d’assurance ?
Quels sont les risques de ne pas s’assurer ?
Dans quels cas l’assurance est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
La réponse à cette question repose essentiellement sur votre domaine d’activité. Certaines professions sont soumises à des obligations légales spécifiques en matière d’assurance.
Voici les principaux cas où vous devrez impérativement souscrire une assurance :
- Les métiers du bâtiment et de la construction
- Les professions de santé
- Les activités de conseil et d’expertise
- Les agents immobiliers
- Les professionnels du transport de personnes
Pour ces activités, la loi impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) afin de protéger vos clients et vous-même en cas de dommages causés dans le cadre de votre activité.
D’autres professions ont un intérêt à avoir une assurance sans qu’elle soit obligatoire. Quant aux dernières, l’intérêt est presque nul. C’est le cas d’un freelance qui vend des créations de sites web. Une assurance pro représente un coût peu utile.
La responsabilité civile professionnelle : quand est-elle imposée ?
La RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées et les activités présentant des risques significatifs pour les tiers.
Par exemple, si vous êtes consultant en informatique et que vous perdez accidentellement les données d’un client, votre RC Pro prendra en charge les frais de récupération et les éventuels préjudices subis par votre client.
Voici un aperçu des situations où la RC Pro est imposée :
| Secteur d’activité | Obligation de RC Pro | Exemples de professions concernées |
| Santé | Oui | Infirmier, ostéopathe, psychologue |
| Bâtiment | Oui | Maçon, électricien, plombier |
| Conseil | Oui | Consultant financier, avocat, expert-comptable |
| Commerce de détail | Non (sauf exception) | Vendeur en ligne, commerçant de proximité |
Assurance décennale : une nécessité pour les auto-entrepreneurs du bâtiment ?
Si vous exercez une activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l’assurance décennale est requise. Elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
En tant qu’auto-entrepreneur du BTP, vous engagez votre responsabilité dès lors que vous intervenez sur un ouvrage. Même si vous travaillez sur de petits chantiers, un vice caché ou un défaut de construction peut apparaître plusieurs années après la livraison des travaux. Sans assurance décennale, vous devrez prendre en charge financièrement les réparations, ce qui peut mettre en péril votre activité et votre patrimoine personnel.
L’assurance décennale couvre notamment les activités suivantes :
- Maçonnerie et gros œuvre
- Charpente et couverture
- Plomberie et électricité
- Menuiserie et isolation
En revanche, si votre activité ne concerne que de la prestation de service ou de l’aménagement intérieur (peinture, décoration, etc.), vous pouvez ne pas être soumis à cette obligation, même si certaines assurances restent recommandées pour couvrir d’éventuels litiges avec vos clients.
Bon à savoir : De nombreux maîtres d’ouvrage et promoteurs immobiliers exigent une attestation d’assurance décennale avant d’accepter un chantier. Vous pourriez donc être contraint d’en souscrire une pour décrocher des contrats plus importants.
Quelles assurances sont recommandées, mais non obligatoires ?
Même si votre activité ne vous oblige pas légalement à souscrire une assurance, envisagez certaines couvertures pour protéger votre entreprise et votre patrimoine personnel.
Un bon exemple est l’assurance multirisque professionnelle. Elle donne une protection complète pour votre activité. Elle couvre généralement :
- Les dommages à vos locaux professionnels
- Le vol ou la détérioration de votre matériel
- La perte d’exploitation en cas de sinistre
- La responsabilité civile exploitation.
Par exemple, si un incendie détruit votre atelier, cette assurance prendra en charge les réparations et compensera la perte de revenus pendant la période d’inactivité forcée.
Comment choisir la bonne assurance pour votre auto-entreprise ?
Sélectionner la bonne assurance est plus complexe que de chercher dans un comparateur d’assurance et de choisir la moins chère.
Voici les étapes à suivre pour faire le meilleur choix :
- Analysez les risques liés à votre activité
- Déterminez votre budget assurance
- Comparez les offres de plusieurs assureurs
- Vérifiez les exclusions et les plafonds de garantie
- Demandez des devis personnalisés
- Négociez les conditions et les tarifs.
Si vous ne trouvez pas des assurances à des prix raisonnables, faites appel à un courtier en assurance.
Comment bien comparer les offres d’assurance pour auto-entrepreneur ?
Lorsque vous évaluez différentes propositions d’assurance pour un auto-entrepeneur, concentrez-vous sur ces aspects essentiels :
- L’étendue des garanties proposées
- Les plafonds d’indemnisation
- Le montant des franchises
- Les exclusions de garantie
- La réputation et la solidité financière de l’assureur
- La qualité du service client et de gestion des sinistres.
Prenez le temps de lire attentivement les conditions générales. Les grands noms d’assureurs sont souvent rassurants. Mais cela se paie. Ils affichent des montants de cotisations plus élevés.
Si vous optez pour un assureur moins connu pour payer moins cher, cherchez tout de même des avis, notamment de la part d’auto-entrepreneurs qui ont vécu un sinistre ou une expérience pour laquelle ils ont dû faire jouer leur assurance professionnelle.
Quels sont les risques de ne pas s’assurer en tant qu’auto-entrepreneur ?
Exercer sans assurance a des conséquences graves pour votre activité et votre situation personnelle.
Voici les principaux risques auxquels vous vous exposez :
- Responsabilité financière personnelle en cas de dommages causés à un tiers
- Impossibilité de faire face à des frais de justice en cas de litige
- Perte totale de revenus en cas de sinistre affectant votre outil de travail
- Sanctions pénales pour les professions soumises à une obligation d’assurance
Attention : Ces risques peuvent mettre en péril votre activité professionnelle et votre patrimoine personnel. Car, n’oubliez pas que contrairement à une société anonyme, un autoentrepreneur est juridiquement responsable personnellement.
Quelques exemples de situations où l’absence d’assurance peut être critique
Pour mieux comprendre l’importance de l’assurance, examinons quelques scénarios concrets et les conséquences d’un manque d’assurance auto-entrepreneur :
| Situation | Conséquences sans assurance | Protection avec assurance |
| Un client se blesse dans votre local | Vous devez payer les frais médicaux et les dommages et intérêts | La RC Pro couvre les frais et indemnités |
| Votre ordinateur est volé | Vous devez le remplacer à vos frais | L’assurance multirisque rembourse le matériel |
| Un défaut dans vos travaux cause des dégâts | Vous êtes responsable des réparations | La garantie décennale prend en charge les réparations |
Comment réduire le coût de vos assurances d’auto-entrepreneur ?
L’assurance représente un coût. Toutefois, le coût n’est pas fixe. Des bons réflexes font diminuer les cotisations, sans que cela compromette votre niveau de protection. Voici quelques stratégies efficaces :
- Regroupez vos assurances auprès d’un même assureur pour bénéficier de remises
- Optez pour une franchise plus élevée en échange d’une prime réduite
- Réévaluez régulièrement vos besoins et ajustez vos garanties
- Mettez en place des mesures de prévention des risques
- Comparez les offres chaque année avant le renouvellement
N’oubliez pas que le moins cher n’est pas toujours le plus avantageux. Privilégiez un bon rapport qualité-prix et vérifiez bien les choses couvertures, les plafonds et les franchises.
Assurance par activité ou package global : que choisir ?
Vous avez le choix entre souscrire des assurances séparées pour chaque aspect de votre activité ou opter pour un package global.
Beaucoup de sociétés le font, mais c’est plus rare chez les autoentrepreneurs. Voici une comparaison qui vous permettra de juger si cela est opportun pour l’entreprise que vous avez créée.
Assurances par activité :
- Couverture sur mesure pour chaque risque spécifique
- Possibilité d’ajuster précisément les garanties
- Flexibilité pour changer d’assureur sur une partie de vos risques
Package global :
- Simplicité de gestion avec un seul contrat
- Souvent moins coûteux qu’une addition de contrats séparés
- Moins de risques de doublons ou de trous de garantie
La complexité de votre activité et vos préférences en matière de gestion d’assurance vont décider pour vous de la meilleure forme d’assurance pour votre auto-entreprise. Pour une activité simple, un package global est plus pratique et économique. Pour des activités diversifiées ou à risques spécifiques, des assurances séparées sont plus adaptées.
Que vous soyez légalement tenu de vous assurer ou non, une protection adaptée est synonyme d’une activité d’auto-entrepreneur en toute sérénité. En écoutant les conseils précédents, vous signerez chez un assureur efficace qui propose des tarifs raisonnables.
Article écrit par Denis de Selfemy
Trentenaire déjà bien avancé et français expatrié au Québec, je suis entrepreneur dans le web depuis près de 10 ans.
Grand passionné de création d’entreprise, de gestion et de productivité, je lis, j’apprends, je synthétise et je produis du contenu en me basant sur ce qui marche pour moi.
Je partage avec vous tout cela, en espérant que vous puissiez réutiliser ces savoirs dans votre business !